Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes en 2018. Alors qu’elles sont au milieu du gué de plusieurs réformes, un autre chantier s’annonce pour elles.
En 2018, 1,730 million de personnes ont déposé une ou plusieurs demandes auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), selon les premiers résultats communiqués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le total de 4,48 millions de demandes est en très légère baisse (-0,53 %) sans qu’on puisse en tirer de conclusions trop rapides : en effet, 2018 est l’an I du nouveau formulaire unique de demande et du déploiement du système d’information commun. Tout juste peut-on noter que près de 40 % des MDPH connaissent une augmentation des demandes contre 60 une diminution.
Une demande sur cinq concerne un enfant, mais la moyenne de 21% masque, là aussi, de gros écarts : entre 10 et 48% selon les départements.
Les délais moyens de réponses sont en très légère amélioration, note la CNSA : ils sont en moyenne de 4 mois et 3 jours pour les demandes adultes (- 6 jours par rapport à 2017) et 3 mois et 21 jours pour les demandes enfants (stabilité).
Une répartition stable
La CNSA constate une stabilité dans la répartition des demandes par rapport à 2017 avec une polarisation autour :
- des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité et de cartes de stationnement, qui représentent 31,7 % des demandes ;
- des demandes liées à l’emploi et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH, complément de ressources, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation ou formation professionnelles) qui concernent 39,1 % des demandes déposées.
Près de 300 000 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les dépenses dépassent les 2 milliards d’euros (2,132 milliards en 2019), financés à 70% par les départements et 30 % par la CNSA (623 millions).
L’aide humaine représente 91,5 % des dépenses. Une majorité des bénéficiaires recourent à des aidants familiaux (51 %) ou des services prestataires (39 %). Plus rares sont ceux qui recourent à l’emploi direct (8%) ou des services mandataires (1 %).
Même si le rythme ralentit le nombre de demandes continue de croître (316 000 en 2018 soit une augmentation de 3%), plus de la moitié ont été refusées pour les adultes et près des deux tiers pour les enfants.
Taux d’accord variables
Les taux d’accord sont variables d’une prestation à l’autre et d’un département à l’autre. Leurs évolutions sont multifactorielles, explique la CNSA : les nouvelles réglementations et leur appropriation, le niveau d’information des usagers sur les prestations existantes, etc. Ce qui n’explique pas les inégalités territoriales.
On observe une hausse des taux d’accord pour les prestations ou orientations suivantes :
- le complément de ressources (CPR) : 19,2 % en 2017 à 21 % en 2018 ;
- l’aide humaine à la scolarisation : 80,2 % en 2017 à 81,8 % en 2018 ;
- le matériel pédagogique adapté : 70,4 % en 2017 à 71,8 % en 2018.
La baisse des taux d’accord concerne :
- la PCH adultes (47,6 % en 2017 contre 45,4 % en 2018) et enfants (36,1 % contre 34,1 %) ainsi que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (79,2 % contre 76,9 %) ;
- les orientations scolaires : 90,2 % en 2017 à 86,3 % en 2018 ;
- la carte mobilité inclusion (CMI) « mention invalidité ou priorité » pour le public des moins de 20 ans : de 70 % à 67,3 % sur la même période.
Un autre chantier ?
Plusieurs réformes vont impacter l’activité des MDPH, notamment l’ouverture de droits à vie quand le handicap n’est pas « susceptible d’évoluer favorablement » (décrets du 24 et du 27 décembre 2018).
Par ailleurs « Faire évoluer les MDPH » est l’objectif d’un des cinq chantiers nationaux (le n°3) lancés en amont de la conférence nationale du handicap new look qui se tiendra à l’automne. Les deux corapporteurs du groupe de travail dédié, Corinne Segrétain, conseillère départementale de la Mayenne et Stéphane Corbin directeur de la compensation de la CNSA ont rendu leurs conclusions le 10 juillet.
Pour Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, « les conditions doivent pouvoir être trouvées d’un pacte de confiance, d’appui et d’exigence renouvelé entre l’Etat et les départements sur l’activité des MDPH, pour une qualité de service à la fois équitable sur l’ensemble du territoire national, améliorée pour toutes les familles et permettant des solutions adaptées pour les personnes ». Le rapport n’a pas encore été publié et sa présentation par le secrétariat d’Etat reste très générale mais un objectif ressort clairement : s’attaquer à « l’inéquité et l’inégalité territoriale dans l’octroi des droits ». Les conclusions vont en être examinées par le gouvernement avant de nourrir les débats de la conférence nationale.